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Politique de confidentialité sur ARTV.CA En raison de l'importance que revêt la confidentialité des renseignements personnels, le site Internet d'ARTV est régi selon les principes suivants : - En règle générale, le site Internet d'ARTV ne sert pas d'outil de collecte de renseignements personnels (nom, adresse, adresse électronique ou tout autre renseignement pouvant permettre d'identifier une personne).
- Dans certains cas, toutefois, ARTV peut demander à l'utilisateur de s'inscrire et de lui fournir son nom et certains renseignements personnels. L'utilisateur peut refuser de se plier à cette demande; s'il accepte, les renseignements qu'il fournira serviront essentiellement aux fins suivantes :
- aider ARTV à assurer la pertinence de son site Internet en adaptant le contenu aux besoins personnels de l'utilisateur;
- aider ARTV à évaluer son site Internet et à l'améliorer en utilisant l'information recueillie pour améliorer le contenu et l'interface, et l'aider à créer de nouveaux services;
- permettre à ARTV, dans les tribunes et forums, d'assurer le respect des règles de bienséance et la qualité des échanges;
- informer l'utilisateur de tout fait ou événement susceptible de l'intéresser.
- Si l'utilisateur accepte de s'inscrire, ARTV ne divulguera pas ces renseignements personnels à une tierce partie, si ce n'est en les combinant avec des renseignements fournis par d'autres utilisateurs, de sorte qu'il deviendra tout à fait impossible d'identifier un utilisateur en particulier. Par exemple, le nom et l'adresse de l'utilisateur ne pourraient être divulgués, mais nous pourrions annoncer que 42 % des utilisateurs du site vivent à Montréal.
- L'utilisateur qui préfère ne pas s'inscrire a néanmoins accès à la majeure partie du site. Toutefois, il ne peut accéder aux rubriques qui exigent qu'il s'identifie.
Politique sur la protection des renseignements personnels et de la confidentialité
Références : - Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents
- électroniques
- Procédures de gestion de l'information et des documents
- Calendriers de conservation des documents
Définitions :
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques se définit comme il suit :
Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la loi sur la preuve au Canada, la loi sur les textes réglementaires et la loi sur la révision des lois.
Aux fins de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques,
on entend par document tous éléments d'information, quels que soient leur forme et leur support, notamment correspondance, note, livre, plan, carte, dessin, diagramme, illustration ou graphique, photographie, film, microforme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, ou toute reproduction de ces éléments d'information;
on entend par renseignement personnel tout renseignement concernant un individu identifiable, à l'exclusion du nom, et du titre d'un employé d'une organisation et des adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail. 1. Énoncé de la politique
ARTV a pour politique de gérer la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux normes énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l'insu de la personne concernée et sans son consentement. Ces exceptions incluent, de façon non exclusive, les renseignements personnels recueillis : - pour des fins légales, médicales ou de sécurité;
- pour la détection et la prévention de fraudes ou pour l'application de la loi;
- pour des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.
1.1 Exigences
ARTV est tenue de respecter les exigences énumérées ci-après à moins que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ne l'en exempte. - Responsabilité
ARTV est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion. - Détermination des fins de la collecte des renseignements
Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par ARTV avant la collecte ou au moment de celle-ci. - Consentement
Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir. - Limitation de la collecte
ARTV ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées par elle. - Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne doivent être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne le permette. On ne doit conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées. - Exactitude
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés. - Mesures de sécurité
Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. - Transparence
ARTV doit faire en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne. - Accès aux renseignements personnels
ARTV doit informer toute personne qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et d'y faire apporter les corrections appropriées. - Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes
Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec ARTV.
1.2 Responsabilité - Tous les employés d'ARTV qui recueillent, conservent ou utilisent des renseignements personnels sont tenus de veiller à ce que la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces renseignements soient menées conformément à la présente politique et aux procédures pertinentes.
Les normes de la protection des renseignements personnels
Les dispositions sur la protection des renseignements personnels sont fondées sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de la CSA International, reconnu à titre de norme nationale en 1996. Cette norme définit la façon dont les organismes peuvent recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels, et aborde le droit des particuliers d'avoir accès aux renseignements personnels les concernant et de les faire corriger au besoin. Ces principes, assujettis à certaines exceptions, sont énoncés dans la Loi et dans la Politique de protection de la confidentialité d'ARTV. Les dix principes énoncés dans le Code sont les suivants : Responsabilité
Une organisation est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et doit désigner une ou des personnes qui devront s'assurer du respect des principes énoncés ci-dessous.
Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels
Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par l'organisation avant la collecte ou au moment de celle-ci.
Consentement
Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir, à moins qu'il ne soit pas approprié de le faire.
Limitation de la collecte
L'organisation ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et doit procéder de façon honnête et licite.
Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
Exactitude
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
Mesures de sécurité
Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
Transparence
Une organisation doit faire en sorte que des informations précises sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à tous.
Accès aux renseignements personnels
Une organisation doit informer toute personne qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et d'y faire apporter les corrections appropriées.
Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes
Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la ou les personnes responsables de les faire respecter au sein de l'organisation concernée.
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